Rapport d'information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense

C. LA MARINE NATIONALE
La situation de la marine nationale est relativement spécifique dans la
mesure où cette armée a engagé un important travail de rationalisation depuis
plusieurs années et que la RGPP et le Livre blanc ne viennent que parachever cette
évolution. Les restructurations induites par la RGPP sont a priori d’autant plus
mal vécues qu’elles ont été conçues avec l’aide d’un cabinet de conseil extérieur à
la défense.

Les préconisations du Livre blanc ont fait l’objet de plusieurs
projets : dans un premier temps, la réduction de format induisait
1 300 suppressions d’emplois. Dans un second temps, un effort supplémentaire a
été demandé, à hauteur de 500 emplois, pour que la marine « n’apparaisse pas
comme privilégiée ». Au final, les demandes se sont accumulées, s’inscrivant dans
une logique strictement comptable et sans cohérence opérationnelle.

Au total, l’application des mesures découlant de la RGPP et du Livre
blanc s’est traduite par un objectif de déflation de 6 000 emplois, alors que le chef
d’état-major de la marine estime impossible de dépasser un plafond de
4 000 suppressions. Pour autant, la marine se conformera à ces arbitrages et
s’efforcera de les mettre en oeuvre dans les meilleures conditions possibles.

En ce qui concerne les 3 500 ouvriers de l’État relevant de la marine, le
choix a été fait de laisser ce corps s’éteindre naturellement en tarissant les
recrutements. Cette politique pourra poser des problèmes de compétences, lorsque
les agents très spécialisés partant en retraite n’auront pas été remplacés. La
question du maintien des compétences mérite d’ailleurs d’être examinée très
attentivement pour l’ensemble des services et fera l’objet d’une étude approfondie
dans la suite des travaux de la mission d’information.

LISTE DES BASES DE DÉFENSE EN 2014
[...] LAUDUN [...] NÎMES [...]

LISTE DES UNITÉS FERMÉES À PARTIR DE 2011
[...] Base aéronavale de Nîmes-Garons [...]

b) Un modèle hors pensions ?
Le modèle retenu par le Livre blanc souligne que toutes les prévisions sont
hors pensions. Le cadrage global présenté aux rapporteurs reprend cette logique.
Elle est a priori cohérente dans la mesure où le versement de la défense au compte
d’affectation spéciale (CAS) « Pensions » est une dépense purement comptable et
qu’elle n’influence en rien l’aspect opérationnel. Cependant, la baisse conséquente
des effectifs va amener nécessairement à une hausse du nombre de pensionnés et
donc à une augmentation du versement au CAS « Pensions ». Malgré les
demandes répétées des rapporteurs, il n’a jamais été indiqué sur quelle ligne
budgétaire, en-dehors de la mission « Défense », cette nouvelle dépense serait
financée. En l’absence de réponse, on peut légitimement se demander si cet effort
ne sera pas finalement pris en charge par les crédits de la mission « Défense ». Si
tel était le cas, l’ensemble des économies pourrait être absorbé par ce nouveau
besoin.

[...]

À la différence de ce qui se produit pour les fonctionnaires, l’affiliation
rétroactive au régime général n’est pas individualisée pour les militaires, le
versement effectué par le ministère au régime général restant forfaitaire. En
revanche, le rétablissement des droits auprès de l’IRCANTEC donne lieu à un
calcul individualisé. L’augmentation du nombre de départs, mêmes volontaires, va
donc conduire à une hausse mécanique du versement forfaitaire au régime général.
Même s’il ne s’agit que d’un phénomène transitoire, il convient d’en mesurer
l’importance avec précision et de déterminer son mode de financement. Dans la
mesure où il ne s’agit pas, au sens strict, d’une dépense de pension, sera-t-elle
prise en charge sur les crédits du ministère ? Ce surcoût est-il intégré aux mesures
d’accompagnement social des restructurations ?

[...]

Plus globalement, une évaluation fine de l’évolution des pensions de la
défense doit être réalisée, la tendance des trois dernières années reflétant une
constante augmentation. Si elle se poursuivait, elle aboutirait à un montant
supérieur à sept milliards d’euros en 2014, contre 6,2 milliards d’euros en 2009.
Même s’il semble que ces sommes n’entrent pas dans le modèle financier de la
réforme, pas plus que dans l’enveloppe de 377 milliards d’euros d’ici à 2020, il est
indispensable de préciser leur mode de financement et d’indiquer s’il se fera à
partir d’un abondement extérieur. Dans un contexte budgétaire contraint et alors
que l’ensemble des ministères s’engagent à réduire leurs effectifs, on peut
s’interroger sur la capacité de l’État à faire un effort supplémentaire pour les
pensions de la défense.